Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision

NOR : CSAX0705206X

Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 2 à la convention conclue le 30 mai 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2007.

L'avenant no 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2

À LA CONVENTION DU 30 MAI 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-306 DU 11 JUILLET 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».

Fait à Paris, le 15 septembre 2007.

Pour la société Le Mans Télévision :

Le président,

P. Brulon

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon